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Archives du jour : 5 janvier 2011

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

De nouvelles normes pour un chargeur universel de téléphone portable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.

Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.

LOPPSI II et droit des nouvelles technologies information et de la communication

Actualité juridique, Cybercriminalité, Cybersurveillance, Droit de l'InternetPar Gérard Haas5 janvier 2011Laisser un commentaire

L’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

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