Contrefaçon par reproduction : Exit la condition d’usage à titre de marque?

Les juridictions françaises doivent interpréter le droit national à la lumière de la directive. Or, l’atteinte à une marque implique un usage à titre de marque par le prétendu contrefacteur, et partant, la réunion de deux conditions cumulatives : Un usage dans la vie des affaires, Un usage pour désigner des produits et services. La…