Publicité sur les sites P2P : complicité de contrefaçon écartée pour les annonceurs
Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi des ayants droits du film « Les Choristes » qui sollicitaient la condamnation d’annonceurs pour complicité de contrefaçon en raison de la présence de leurs publicités sur des sites de Peer to Peer. En l’espèce, les parties civiles, reprochaient à Neuf…