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Archives du jour : 18 mars 2011

Présomption d’innocence et diffamation : la prudence s’impose

Actualité juridique, Diffamation, E-RéputationPar Fréderic Picard18 mars 2011Laisser un commentaire

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi en matière d’infractions de presse édictée à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au regard du respect dû à la présomption…

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog18 mars 2011Laisser un commentaire

Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats en forme de brindilles sous la dénomination « Les Rameaux ». 

Pas de protection des consommateurs sans respect de leurs données personnelles

Actualité juridique, Non classé, Vie privée - PressePar JurilexBlog18 mars 2011Laisser un commentaire

La Commission européenne a adopté le 1er mars 2011, une recommandation sur l’application des règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein du Système de coopération en matière de protection des consommateurs (SCPC).

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