Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°27 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-septième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine Maître Haas nous explique le nouveau délit d’usurpation d’identité pour les réseaux numériques. Il concerne les personnes puisque les marques étaient déjà protégées. Ceux qui…

Playlists en streaming : la condamnation de radioblogclub.fr entérinée

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à des dommages et intérêts d’un montant de 1 089 755 euros, une amende de 10…