Difficile qualification des faits en matière d’infractions de presse

Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants de soutien à des étrangers sans papier qui avaient diffusé des tracts affirmant que « les…

Usurpation d’identité en vue de…

Selon l’article 121-3, 1er alinéa du Code pénal, les délits sont, par principe, intentionnels. Le législateur peut, néanmoins, prévoir qu’ils seront constitués par une faute de mise en danger délibérée ou par une faute d’imprudence ou de négligence. En l’espèce, l’absence de précision textuelle impose de comprendre ce délit comme intentionnel. Malgré une grande variété…

Information permettant d’identifier une personne

Le concept « d’information permettant d’identifier une personne » semble recouper partiellement la notion de données à caractère personnel. Selon la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004): « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement,…