Tous nos articles dans la Jour : mai 3, 2011

Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants

Afin de comprendre la portée de ce texte nous devons nous plonger dans son processus de création. Il apparait que ce texte a subi de nombreuses modifications. Ces transformations ont toujours été opérées dans la même logique : élargir son champ

Selon l’article 121-3, 1er alinéa du Code pénal, les délits sont, par principe, intentionnels. Le législateur peut, néanmoins, prévoir qu’ils seront constitués par une faute de mise en danger délibérée ou par une faute d’imprudence ou de négligence. En l’espèce,

Le concept « d’information permettant d’identifier une personne » semble recouper partiellement la notion de données à caractère personnel. Selon la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004): « Constitue une donnée à caractère personnel toute

Désormais, l’article 226-4-1 du code pénal, créé par la loi du 14 mars 2011 dispose « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité

Faiblesse d’une action pour usurpation d’identité fondée sous le visa de l’article 434-23 du code pénal Ainsi, l’article 434-23 du Code pénal incrimine « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu

Volontairement ou non, nous sommes tous présents sur la Toile. Ainsi, en tapant notre nom dans un moteur de recherche, nous distinguons différentes facettes de notre identité numérique : profils sur les réseaux sociaux, commentaires laissés sur un forum ou