Sur les oppositions fondées sur des appellations d’origine

Une brasserie américaine, Anheuser-Bush Inc., a déposé à titre de marque communautaire la marque verbale semi-figurative Bud pour différents types de produits dont des bières. Une brasserie tchèque (Budvar) a formé opposition contre cette demande d’enregistrement en se fondant sur une appellation d’origine Bud protégée notamment en France, en Italie ainsi qu’au Portugal. L’Office des…

Zoom sur la protection d’une marque de renom

La société Agatha est titulaire d’une marque figurative consistant en la représentation d’un petit chien scottish-terrier vu de profil pour désigner divers produits en classes 3, 14, 18 et 25. Marque figurative No. 93496162 (Sté Agatha Diffusion)    La société Agatha a assigné la société René Martin sur le fondement de l’article L 713-5 du…