Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes
D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un
Jour : juin 3, 2011
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Illustration de la nécessité de défendre sa marque
La différence entre marque notoire (ou quasi monopolistique sur le marché) et signe dépourvu de caractère distinctif (libre de droit) est quelque fois mince. L’arrêt