Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation. Rappelons que Twitter est un service…

Illustration de la nécessité de défendre sa marque

La différence entre marque notoire (ou quasi monopolistique sur le marché) et signe dépourvu de caractère distinctif (libre de droit) est quelque fois mince. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2011 relativement à la marque DIVX en offre une illustration et démontre l’intérêt réel qui existe de défendre activement sa…