Les sites d’archives : garanties insuffisantes en matière de preuve

Le Tribunal de grande instance de Paris persiste et signe. Il ne reconnaît pas de force probante aux sites d’archives répertoriant des sites Internet sur le Web à des dates régulières. Cette jurisprudence, outre le fait qu’elle réduise le rôle des sites d’archives en matière de preuve sur Internet à une peau de chagrin, pose…