Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…