Roman ou biographie, fiction ou réalité, un célèbre présentateur du journal télévisé vient d’en faire les frais devant le Tribunal de grande instance de Paris. En effet, se fondant sur une violation de la vie privée et d’actes de contrefaçon, les magistrats de la 17ème chambre civile ont condamné ce célèbre journaliste à la somme…
L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois (Cass. Civ. 1ère 6 janvier 2011, No. 09-14505 ; CA Paris 24 juin 2011, No. 10-0837) est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de présomption de titularité des droits d’auteur sur les œuvres de l’esprit. L’auteur présumé est celui qui divulgue l’œuvre sous son nom. En matière…
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