Nul n’est censé ignorer la loi, même un cybermarchand.

Les cybermarchands sont censés connaître la Loi et les produits qu’ils vendent. C’est ce que vient de rappeler avec force la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans deux arrêts distincts des 20 septembre et 4 octobre 2011. Les cybermarchands, préalablement à la commercialisation de produits sur leur boutique en ligne, doivent donc impérativement…