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III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site

Dans un arrêt du 5 octobre 2011 la Cour d’Appel de Douai condamne des actes de dénigrement entre concurrents et revient à cette occasion sur les conséquences de l’utilisation de noms de domaine génériques. Mais l’apport majeur de cette décision