Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 3)

III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site un contenu présentant le produit d’un concurrent comme déficient. En l’espèce, la Cour rappelle classiquement…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 2)

II. Règle n°2 : La création de sites satellites pour optimiser le référencement peut être constitutive de concurrence déloyale La deuxième règle appliquée par la Cour d’Appel de Douai est sans doute la plus surprenante. En effet, les seconds juges décident de condamner fermement la politique de référencement mise en place par la Société Saveur…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 1)

Dans un arrêt du 5 octobre 2011 la Cour d’Appel de Douai condamne des actes de dénigrement entre concurrents et revient à cette occasion sur les conséquences de l’utilisation de noms de domaine génériques. Mais l’apport majeur de cette décision est bien la condamnation par les juges du fond de l’utilisation de sites « satellites…