Vos marques et noms de domaine ont de la valeur : activez-les au bilan !

Marques, noms de domaine, dessins et modèles, vos actifs incorporels ont de la valeur et doivent être activés au bilan, comme le confirment les juridictions administratives à l’occasion de contentieux fiscaux. Deux décisions rendues récemment par les juridictions administratives sont l’occasion ici de rappeler aux entreprises, heureuses propriétaires de marques et titulaires de noms de…