Banques d’images en ligne et absence de contrefaçon de marque

Dans cette affaire, un Groupe spécialisé dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de compléments alimentaires est propriétaire de plusieurs marques françaises et communautaires enregistrées pour désigner notamment des produits liés à l’alimentation et à la diététique. Ce Groupe, par l’intermédiaire de différentes filiales, commercialise différents produits alimentaires sous ces marques enregistrées. Or, ce…