Une impression d’écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d’un site internet. Décryptage. Les faits sont les suivants, un rugbyman britannique assigne devant le tribunal de grande instance (TGI)
Le devin Tirésias, à qui l’on demandait à la naissance de Narcisse si ce dernier atteindrait un jour un âge mur, répondait : « Il l’atteindra s’il ne se connaît pas ». La suite du classique d’Ovide est fameuse et
Connue plus ou moins de tous les systèmes juridiques, la liberté d’expression (protégée au titre de l’article 10 de la Convention) est, pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un idéal qui doit être sauvegardé tout en garantissant le
La Commission a finalement rendu publique la liste des concessions de Google dans le cadre du bras de fer engagé depuis quelques années pour atteinte à la concurrence. Il est accusé d’avoir abusé de sa position dominante – 86% des