Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui l de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque variation d’humeur ou de température, chaque mouvement de terrain ou de population est susceptible de se retrouver traduit en langage binaire, l’art de l’emploi des données devient le facteur clé de succès. Ainsi,…
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2013, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre de plagiat de site internet. Un conseil en gestion de patrimoine avait créé un site Internet dédié au dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif instauré par la loi dite Scellier…
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2013 a confirmé la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 4 juillet 2012 de refuser à l’enregistrement une marque « LES FOLIES DE … THE FASHION STORE » pour désigner notamment différents produits cosmétiques, de bijouterie et vestimentaires…