Contrôle par l’employeur des clés USB et messages des salariés

Actualité juridique, Droit du travail, Vie privéeLaisser un commentaire

Clé USB, tablette, ordinateur, messagerie électronique, téléphone portable sont autant d’outils informatiques que l’employeur peut mettre à la disposition du salarié. L’employeur peut-il consulter librement le contenu d’une clé USB appartenant à un salarié branchée sur son poste de travail ? Peut-il encore consulter librement les courriels reçus et émis par le salarié sur une…

Choix d’un nom de domaine générique: pas (forcément) judicieux juridiquement

Actualité juridique, Concurrence, Nom de domaineLaisser un commentaire

Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 mai 2013 confirme une jurisprudence dorénavant bien établie : par principe, le titulaire d’un nom de domaine générique ne peut pas s’opposer à l’usage d’un nom de domaine identique ou similaire par un concurrent. Dans cette affaire, une société de pompes funèbres en…