Diffamation : agir dès que possible pour éviter les mauvaises surprises !

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En matière de délits de presse, et notamment de diffamation et d’injure, la cour de cassation vient rappeler un principe fondamental aux victimes : il convient d’agir le plus rapidement possible dès que l’on a connaissance des propos litigieux pour éviter les risques de prescription… en espérant qu’il ne soit trop tard.

Noms de domaine évocateurs : une protection amoindrie

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Dans cette affaire, la société Autoreflex.com, sépcialisée dans la publication d’annonces de vente et d’achat de véhicules automobiles, a engagé une action judiciaire en contrefaçon de marque, atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial et son nom de domaine contre un particulier qui a réservé et exploité le nom de domaine reflexauto.fr pour développer une activité de courtage automobile.