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Archives du jour : 22 janvier 2014

Télémédecine et Télésurveillance médicale : quelles contraintes juridiques ?

Actualité juridique, CNIL, Données de santéPar Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour22 janvier 2014Laisser un commentaire

Selon un baromètre de la Société EMC publié en décembre 2013, 70% des établissements de santé interrogés déclarent ne pas maîtriser les normes de sécurité et confidentialité (cf. http://www.ticsante.com/story.php?story=1675).

Le droit des marques au secours du “Cheval Blanc” ?

Actualité juridique, Droits des marquesPar Laurent GOUTORBE, Avocat22 janvier 2014Laisser un commentaire

Dans cette affaire, la société Château Cheval Blanc, propriétaire de la marque « Cheval Blanc » pour désigner des vins, en l’occurrence le célèbre Saint-Emilion 1er Grand Cru classé « A », a fait assigner la société Chaussie de Cheval Blanc, exploitant d’une propriété agricole afin de :

Fin de la conservation des données de navigation ?

Actualité juridique, Non classéPar JurilexBlog22 janvier 2014Laisser un commentaire

Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l’obligation de conserver 1 an certaines données de connexion et de navigation des internautes intervenant sur leur site internet, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011.

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