Selon un baromètre de la Société EMC publié en décembre 2013, 70% des établissements de santé interrogés déclarent ne pas maîtriser les normes de sécurité et confidentialité (cf. http://www.ticsante.com/story.php?story=1675).
Dans cette affaire, la société Château Cheval Blanc, propriétaire de la marque « Cheval Blanc » pour désigner des vins, en l’occurrence le célèbre Saint-Emilion 1er Grand Cru classé « A », a fait assigner la société Chaussie de Cheval Blanc, exploitant d’une propriété agricole afin de :
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