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Archives du jour : 25 février 2014

La brutalité de la rupture commerciale à la lumière de l’état de dépendance économique

Actualité juridique, Droit commercial, Droits des marquesPar Laurent GOUTORBE, Avocat25 février 2014Laisser un commentaire

L’état de dépendance économique peut être un facteur déterminant dans l’appréciation du caractère suffisant d’un délai de préavis de rupture. Reste toutefois à en rapporter la preuve…

L’exploitation numérique des livres indisponibles à l’épreuve de la Constitution

Actualité juridique, Autres thèmes, Droit d'auteurPar JurilexBlog25 février 2014Laisser un commentaire

Alors même qu’elle est entrée en vigueur le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle n’a pas encore fini de faire parler d’elle.

Le saviez-vous ? 1 Français sur 2 est mobinaute

Actualité juridique, Autres thèmes, Droit de l'internet, InternetPar JurilexBlog25 février 2014Laisser un commentaire

Selon Médiatrie, au 4ème trimestre 2013, 84% des Français de 11 ans et plus sont utilisateurs principaux d’un téléphone mobile, soit 45,7 millions de personnes. Cela correspond à une augmentation de 1,2 million en 2 ans.

Le règlement des compétitions équestres n’a pas à s’adapter aux étriers disponibles sur le marché.

Actualité juridique, Autres thèmes, Code de commerce, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog25 février 2014Laisser un commentaire

Le modèle d’une marque d’étrier pour cavalier doit se conformer aux normes du règlement des compétitions de la Fédération Française d’équitation.

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