S’ils ne sont que « voisins », le droit d’auteur et les droits voisins sont pourtant souvent inextricablement liés. C’est ce qu’a laissé entendre la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans une décision rendue le 21 janvier 2014.
Cette formule reste pourtant obscure ! Il est donc essentiel de revenir sur les faits, afin de comprendre le sens de cet attendu.
L’article 38 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 incrimine toute reproduction, même partielle, d’un acte de procédure avant qu’il ait été lu en audience publique.
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