Les droits voisins ne sont pas des droits d’auteur (mais presque) !
S’ils ne sont que « voisins », le droit d’auteur et les droits voisins sont pourtant souvent inextricablement liés. C’est ce qu’a laissé entendre la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans une décision rendue le 21 janvier 2014.
Cette formule reste pourtant obscure ! Il est donc essentiel de revenir sur les faits, afin de comprendre le sens de cet attendu.