Œuvre de collaboration : à chacun d’apporter la preuve de sa propre qualité !

L’œuvre de collaboration est définie à l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Ce type d’œuvre qui implique une participation collective à un même processus créatif est ainsi, par nature, propice aux litiges. Se pose notamment la question de savoir comment chacun peut établir sa qualité de co-auteur et défendre ses droits.