Le bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit
Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » .
Jour : avril 29, 2015
Lire la suite
Contrats de distribution exclusive : quel Tribunal compétent ?
De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste La gestion des réseaux de distribution exclusive suppose, dans un contexte international, d’anticiper les conflits
La divulgation d’informations personnelles figurant sur un compte Facebook n’est pas une atteinte à la vie privée
La divulgation d’informations personnelles à partir d’un compte Facebook ne constitue pas une atteinte à la vie privée du titulaire du compte, puisque ses informations