Le bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit
Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » .
Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » .
De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste La gestion des réseaux de distribution exclusive suppose, dans un contexte international, d’anticiper les conflits via une politique contractuelle adéquate. L’un des éléments clés de cette politique contractuelle concernera inévitablement la gestion des litiges et plus spécifiquement la question du tribunal compétent. L’occasion de s’intéresser…
La divulgation d’informations personnelles à partir d’un compte Facebook ne constitue pas une atteinte à la vie privée du titulaire du compte, puisque ses informations ont été rendues accessibles au public par le titulaire lui-même. En l’espèce, sur le site internet de Mediapart, avait été mis en ligne un article s’appuyant sur les informations issues…