Par Haas Avocats Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM[1]) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui
Par Haas Avocats L’open-source offre de nombreux avantages aux concepteurs de logiciels. Toutefois, intégrer une brique open-source à une solution implique de respecter un certain nombre de contraintes définies par le principe même de l’open-source et des licences utilisées. Plus
Par Haas Avocats Les Big Techs sont dans le viseur de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence et de Thierry Breton, commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique.