
L’adaptation des œuvres musicales confrontée au droit moral de leur auteur
Par Haas Avocats La protection de l’intégrité de l’œuvre est une prérogative fondamentale de l’auteur, consacrée par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s’opposer à


