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Par Haas Avocats L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ». En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par
