Par HAAS Avocats Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû
Par HAAS Avocats La CNIL publie un projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi invisibles dans les courriels soumis à une consultation publique qui prendra fin le 24 juillet 2025.
Par HAAS Avocats Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d’identifier les usages potentiels de l’intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie
Par HAAS Avocats Le rapport « Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) » (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille
Par Gérard HAAS La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD[1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles[2], pierre angulaire
