Atelier juridique
Les armes juridiques pour lutter contre les contenus illicites
Cet atelier fournit des outils juridiques essentiels pour identifier, prévenir et réagir face aux contenus illicites en ligne.
- 4H (1 demi-journée)
- Intra entreprise
A propos de l'atelier pratique
Les objectifs de l'atelier
- Comprendre les enjeux juridiques des contenus illicites
- Maîtriser les outils juridiques de protection
- Développer une stratégie de gestion et de prévention
Le contenu de l'atelier
- Panorama des contenus illicites et risques pour les entreprises
- Outils et mécanismes juridiques pour lutter contre les contenus illicites
- Retour d'expérience et atelier pratique
- Stratégies de prévention
Détails pratiques
Dans cet atelier, plongez au cœur des enjeux liés aux contenus illicites et découvrez les défis juridiques auxquels les entreprises sont confrontées. Explorez les mécanismes de signalement, les recours légaux et les stratégies de prévention pour mieux protéger votre activité.
Durée : 4 h
Modalités : 1 demi-journée en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques. L’accent est mis sur l’interaction, les retours d’expérience, et la personnalisation des solutions.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination principale des juristes, des DSI, des directions générales et des chefs de projets digitaux.
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation
Panorama des contenus illicites et risques pour les entreprises
- Définition des contenus illicites
- Responsabilité juridique des entreprises face aux contenus illicites
- Régulations applicables ( RPD, DSA )
Outils et mécanismes juridiques pour lutter contre les contenus illicites
- Explication du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et des processus de notification
- Procédure judiciaire
- Médiation et recours alternatifs
- Analyser un ou deux exemples de situations où ces outils ont été utilisés avec succès
Retour d'expérience et atelier pratique
- Étude de cas par les participants
- Réflexion collective
Stratégies de prévention
- Les meilleures pratiques pour prévenir les contenus illicites
- Questions ouvertes et échanges interactifs
