Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Données clients, Cookies et autres traceurs, jusqu’où aller en toute légalité?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 22 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. L’essor des techniques de traçage liées à l’usage des smartphones et d’internet offre de nouveaux moyens d’enrichir les profils de consommateurs. La connaissance client a toujours été le Graal pour les cybermarchands et le web a multiplié…

Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 21 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour : le cybermarchand doit tenir compte du fait que le client veut être bien informé, qu’il est impatient et…

Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de revendiquer des droits d’auteur ? Car sensibilité ne signifie pas originalité et sans originalité il n’y a pas de droit d’auteur. En effet supposons qu’un macaque se saisisse du smartphone d’un…

Protection des données : zoom sur l’ accord UE/USA dénommé « Umbrella Agreement ».

Après quatre ans de négociations, l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord, le 8 septembre 2015, sur la protection des données, qui permettra aux Européens de saisir la justice américaine en cas d’utilisation abusive de leurs données personnelles aux Etats-Unis. Lorsqu’il entrera en vigueur, cet accord assurera un haut niveau de protection de…

Restaurant clandestin : une nouvelle manifestation de l’ubérisation de l’économie ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Uber et Airbnb, voici venu le tour des restaurants chez les particuliers. Lancé aux États-Unis il y a presque dix ans, le concept a pour nom « underground restaurant » (ou « restaurant clandestin »). A suivre le Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) plus de 3000 restaurants clandestins seraient…

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web. Paris, le 8 septembre 2015, Comment optimiser, en toute…

Loi Macron, l’impossibilité pour le consommateur de se rétracter avant la livraison d’un bien acheté en ligne

Par Gérard HAAS et David GRANEL Le droit de rétractation (article L.121-21 du Code de la consommation) réformé en mars 2014 permet au consommateur, dans un délai de 14 jours, de renoncer à un achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter un coût supplémentaire. Le délai de 14 jours est le délai…

Sans l’autorisation du chef, il est interdit de photographier son plat en Allemagne.

Par Gérard HAAS et Laurence HADJ Vous êtes à Berlin, en vacances, au restaurant avec des amis et vous ne résistez pas à l’envie de publier la photo de votre plat de saucisses de Francfort sur Facebook ou Instagram; méfiez-vous, car vous risquez une amende. Décryptage Le foodporn, (littéralement « pornographie de nourriture » ou…

Conférences de Gérard HAAS – Salon E-commerce Paris 2015

Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015  11h30 – 12h15 Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour…

Les robots tueurs bénéficient d’un vide juridique qu’il convient de combler

Par Gérard HAAS et David GRANEL Les avancées en matière d’intelligence artificielle et dans la robotique pourraient faire émerger sur un plan militaire d’ici quelques années des « robots soldats » ou des « robots tueurs », les termes sont à choisir selon la sensibilité de chacun. Néanmoins, l’expression technique retenue pour désigner ces robots est «systèmes d’armes létaux autonomes».…