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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Avocat droit du travail numérique

Réinventez le Cadre de Travail de vos Collaborateurs

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Dans une ère où le numérique redéfinit la nature même du travail, notre engagement envers le droit, l’humain, la technologie guide notre approche des enjeux contemporains.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à naviguer ces défis cruciaux tout en préservant l’éthique et les droits fondamentaux.

Notre accompagnement juridique IT & RH

Encadrement des Pratiques Numériques & Préservation de vos actifs

Rédaction et Consolidation de Contrats de Travail

Adaptation des contrats aux spécificités numériques, définissant les droits et devoirs des salariés en matière de pratiques numériques. Le Contrat de Travail du travailleur digital doit également anticiper les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle : salarié-codeur, salarié-inventeur…
Votre Règlement intérieur doit clairement définir les usages et pratiques autorisés des outils numériques mis à la disposition des employés, et celles qui sont interdites.
Élaboration de chartes détaillées régissant l’utilisation des outils numériques, assurant la sécurité des données et le respect des droits individuels. Des annexes complémentaires dédiées à certaines pratiques pourront venir clarifier vos consignes (télétravail, utilisation de l’IA, communication sur les réseaux sociaux…).
Protection des droits immatériels de votre organisation et intégration des créations digitales dans votre patrimoine.
Rédaction de notes de services à destination de vos salariés afin de les informer des nouvelles pratiques digitales et consignes à respecter.
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Mise en oeuvre de Nouveaux Outils

Mise en Conformité RGPD des Traitements RH

Analyse et adaptation des processus de traitement des données RH, garantissant la conformité aux normes RGPD.
Évaluation approfondie des impacts des traitements de données, avec des recommandations pour atténuer les risques et assurer la protection des données.
Élaboration d’analyses démontrant l’équilibre entre les intérêts de l’entreprise et ceux des collaborateurs dans le contexte des nouvelles pratiques numériques.
Développement de politiques internes régissant l’utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle dans vote organisation.
Accompagnement dans vos projets de digitalisation RH : vote électronique, télétravail, géolocalisation, outils collaboratifs…

Relations avec vos Collaborateurs et IRP

Accompagnement devant le CSE

Conseils et assistance pour une relation harmonieuse avec le Comité Social et Économique dans le contexte numérique.
Gestion des droits des salariés conformément au RGPD, assurant la confidentialité et la vie privée, droit à la déconnexion…
Soutien juridique en cas de litiges liés aux pratiques numériques touchant les RH.
Sessions de formation pour sensibiliser les salariés aux enjeux juridiques liés aux pratiques numériques et aux nouveaux outils.
rédaction des contrats influenceurs

Nos avocats en droit du travail numérique

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane Astier

Directeur du pôle IT

Florian Perretin

Chef de pôle Travail numérique

Jean-Philippe Souyris

Chef de pôle Data

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com