Par Haas Avocats Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d’attaques informatiques.
Par Haas Avocats En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé
Par Haas Avocats Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une
Par Haas Avocats Depuis le 1er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d’un régime d’assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ». Cet espace personnel, mis en place par décret en août 2021[1] et testé sur trois départements,
Par Haas Avocats Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020. La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment
Par Haas Avocats Le 21 avril 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a sanctionné un sous-traitant à hauteur de 1,5 millions d’euros suite à une divulgation massive de données de santé, révélée en 2021.
Par Haas Avocats Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1er avril dernier.
Par Haas Avocats La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d’actes médicaux à distance via l’usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.
Par Gérard Haas Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé ! Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€. En
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937 En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health
