Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d'application du régime Micro-entreprises?
Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ? a) 32.000 euros b) 60.000 euros c) 80.000 euros d)100.000 euros
BNP PARIBAS : un bug qui coûte cher !
Révélé par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, vendredi 27 février 2009, un bug informatique aurait entraîné la réitération d’opérations sur les comptes de certains clients de la BNP PARIBAS.
Zoom sur l'intérêt de faire la refonte d'un site web
Attention, les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.
Zoom: Internet et communication électorale
Le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale prohibé par l’article L. 52-1 du code électoral.
Japon : les enfants addicts au mobile
Selon une enquête réalisée par l’institut de recherches Fujitsu pour le compte du gouvernement japonaisauprès d’environ 10.500 enfants dans tout le pays, 95,9% des lycéens, 45,9% des collégiens et 24,7% des écoliers du primaire, possèdent leur propre téléphone portable.
Zoom sur la contrefaçon de la carte bancaire
Déclarant avoir été victimes d’une contrefaçon de leur carte bancaire, les cotitulaires d’un compte courant ont assigné leur banque en remboursement de la somme correspondant au montant des paiements et retraits contestés.
La répression de l'utilisation d'un réseau de communication pour la diffusion d'images à caractère pédophile.
L’enquête relative à un site Internet de pornographie infantile signalé par Interpol a permis d’identifier l’adresse IP d’un mineur ayant téléchargé des fichiers pédo-pornographiques qui lui avait été adressé par le prévenu avec lequel il discutait sur un site illégal.
L'outrage, un délit … à la mode
Dans Heralsius Corneille fait dire à l’un de ses personnages : « Qui se laisse outrager mérite qu’on l’outrage Et l’audace impunie enfle trop un courage » En droit, l’outrage est un délit et il est sanctionné de 7500 euros dans les conditions de l’article 433-5 du Code Pénal.
Zoom sur le statut d'auto-entrepreneur
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse aux étudiants, salariés, personnes sans emploi ou retraités, qui souhaitent exercer leur activité à titre…
Liberté tarifaire et pratiques discriminatoires
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié en profondeur le droit de la concurrence Français. Dans ce texte, le législateur consacre en effet une série de principes antérieurs relatifs notamment à la liberté des négociations commerciales. L’objectif est de mettre en avant la liberté tarifaire (hors…