L'originalité d'une œuvre de l'esprit doit être constatée par le juge
Après avoir fait mettre en ligne un site internet reproduisant, sans leur consentement, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de deux personnes, reprenant dans
Catégorie : Droit d’auteur
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Logiciel libre ne signifie pas libre de droits
De plus en plus utilisés, les logiciels libres, qui ont atteint de bons niveaux de qualité de développement et de fiabilité, et force est de
Zoom sur la cession des droits d’un auteur graphiste sur son œuvre destinée à être exploitée commercialement
Le 5 décembre 2008, la cour d’appel de Paris a condamné la société L’Oréal pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir déposé à titre de
La contrefaçon concerne aussi les partis politiques
Le groupe de rock américain MGMT accuse le parti politique français UMP d’avoir utilisé illicitement l’un de ses titres pour ses campagnes électorales.
Pas de droit de divulgation pour l'artiste-interprète
Un artiste-interprète décède laissant pour unique héritier, son fils, mineur. Ce dernier, représenté par sa mère, a assigné la société productrice devant le tribunal de
Zoom sur la trilogie Wizzgo
La Société WIZZGO a été sous les feux de la rampe judiciaires durant toute la fin de l’année 2008 avec pas moins de quatre décisions
Une protection encadrée par le droit d’auteur des expressions, titres et substantifs
Dans un arrêt du 26 septembre 2008, la Cour d’Appel de Paris a rappelé que le droit d’auteur ne protégeait pas automatiquement les expressions, les titres ou encore les substantifs. 18/12
L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?
Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12
Usufruit sur logiciel : quel formalisme adopter ?
En matière de contrat d’usufruit, le code civil n’impose aucun formalisme. Le principe est le consensualisme, la volonté des parties est, à elle seule, suffisante. Au contraire, le code de la propriété intellectuelle prévoit un certain formalisme que les rédacteurs de contrats d’exploitation doivent respecter. 18/12
Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana
Dans une décision du 12 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande formulée à l’encontre des producteurs du film «Syriana » sur le fondement de la contrefaçon. 28/11