Par Haas Avocats Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Par Haas Avocats Alors que les droits de diffusion de la Ligue 1 sur la période 2024-2029 viennent d’être attribués à DAZN et beIN Sports, les nouvelles formules d’abonnement suscitent déjà des critiques en raison de leurs coûts élevés. Par
Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA), objet de vifs débats actuels particulièrement en matière d’éthique et de responsabilité, demeure un concept nébuleux pour bon nombre de personnes. Bien que l’expression « intelligence artificielle » ne soit pas récente[1], c’est réellement
Par Haas Avocats HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure.
Par Haas Avocats Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur1.
Par Haas Avocats Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable
Par Haas Avocats Très répandue depuis plusieurs années dans le secteur des prestations informatiques, la Méthode « Agile » est perçue comme un outil à la fois particulièrement efficace et déroutant.
Par Haas Avocats L’investissement alternatif en partage de revenus (également appelé « Revenue-Based Financing » ou « RBF ») consiste en une forme de levée de fonds par laquelle les investisseurs consentent à allouer des capitaux à une société en contrepartie d’une fraction déterminée
Par Haas Avocats A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge) La jurisprudence[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert
Par Haas Avocats Une organisation est victime d’un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu’en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l’échelle planétaire s’élevait à 5.500 milliards d’euros[1].
