Par Haas Avocats Dans l’univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l’effacement, souvent appelé « droit à
Par Haas Avocats Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants, nombreuses sont les problématiques soulevées par l’industrie pornographique à l’ère du numérique.
Par Haas Avocats À la lumière du droit à l’effacement et à la rectification issu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, la CJUE tranche en faveur du déréférencement obligatoire des contenus manifestement inexacts, dans son arrêt du
Par Haas Avocats Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une
Par Haas Avocats Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.
Par Haas Avocats A propos de Cass. 1ère Civ., 27 novembre 2019, Pourvoi n°18-14675 En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent
Par Haas Avocats La CJUE, qui a consacré le droit à l’oubli dans son arrêt Google Spain du 13 mai 2014 (Aff. C-13/12), vient préciser la portée de ce droit dans deux nouveaux arrêts du 24 septembre 2019 (Aff. C-136/17
L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.
le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à
