Le e-commerce peut se définir comme l’ensemble des transactions commerciales utilisant internet et impliquant un changement de propriété du bien ou du service commandé.
Les transactions peuvent avoir lieu entre un cybermarchand professionnel et un client consommateur (BtoC), entre deux professionnels (BtoB) et entre deux consommateurs par le biais des plateformes collaboratives (CtoC).
• HAAS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocat certifié QUALIOPI
• Nous intervenons régulièrement à l'Université et dans des grandes Ecoles
Que le site internet de votre entreprise existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique.
Pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout vendeur ou prestataire commercialisant ses produits et/ou prestations de services à distance est tenu de respecter les obligations notamment prévues par le Code de la consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF.
Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique de votre site e-commerce.
Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance de vos clients.
Cette formation d’une durée de 3 heures est à destination principale des juristes, des porteurs de projets et des chefs de projets digitaux.
Cette formation est conçue et animée par des avocats et juristes experts en droit des nouvelles technologies. Elle peut se dérouler en format présentiel et/ou distanciel.
Des mises en situations pratiques et un QCM permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises.
Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation.
Référent pédagogique : Florian Perretin
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