Formation e-commerce
Comment assurer la conformité légale de votre site internet ?
Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique de votre site e-commerce. Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance de vos clients.
A propos de la formation e-commerce
Les objectifs de la formation
- Identifier les principes encadrant la vente à distance
- Remédier aux manquements de son site internet au regard des obligations prévues par le Code de la consommation
- Maîtriser l’exercice du droit de rétractation
- Rédiger et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente
Le contenu de la formation
- Introduction au e-commerce
- L'encadrement contractuel du e-commerce
- Les autres obligations du cybermarchand
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
Dans notre programme, explorez le monde du e-commerce en comprenant sa définition
et son contexte. Identifiez les principes régissant la vente à distance et apprenez à rédiger vos propres Conditions Générales de Vente (CGV). Distinguez entre un site e-commerce et une place de marché (Marketplace) tout en abordant la sécurité des transactions en ligne.
Durée : 3h
Modalités : 1 demi-journée en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination principale des juristes, des porteurs de projets et des chefs de projets digitaux.
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation
Introduction au e-commerce
- Définition et contexte du e-commerce
- Analyse des 3 modèles de vente à distance (E-commerce, MarketPlace, Dropshipping)
L'encadrement contractuel du e-commerce
- Informations précontractuelles
- Le droit de rétractation
- Rédaction des CGV
- Prohibition des clauses abusives
Les autres obligations du cyber-marchand
- Transparence tarifaire : Affichage des prix, Promotions, Soldes, Comparateurs en ligne
- Sécurité des transactions
