Formation réseau de distribution
Réseau de distribution : comment organiser son système de distribution ?
Étudiez les divers types de contrats de distribution et leurs implications juridiques, ainsi que les clauses essentielles spécifiques à chaque type de contrat. Familiarisez-vous avec les règles du droit de la concurrence nécessaires pour rédiger des contrats de distribution sans risque.
A propos de la formation réseau de distribution
Les objectifs de la formation
- Comprendre les fondamentaux du droit de la distribution
- Identifier les différentes typologies de contrats de distribution et les conséquences associées
- Connaître les clauses essentielles associées à chaque contrat
- Identifier les règles de concurrence applicables aux contrats de distribution
Le contenu de la formation
- Comment organiser son système de distribution ?
- Sortir d'un contrat de distribution sans risque
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
L’évolution rapide des modèles économiques associés aux Plateformes et de la réglementation applicable, ainsi que la convergence des réglementations européennes viennent directement impacter la stratégie commerciale et la capacité concurrentielle
des Plateformes.
Durée : 6 h
Modalités : 1 jour (2 demi-journées) en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination de tout public (bénéficiant de quelques notions en droit de la concurrence et en droit des plateformes).
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation
Comment organiser son système de distribution ?
- Les fondamentaux du droit de la distribution
- Les contrats de distribution
- Les clauses essentielles des contrats de distribution
- L'incidence du droit de la concurrence sur les contrats de distribution
- Ateliers pratiques