Formation droit de la concurrence & distribution
Concurrence & distribution : comment sortir d'un contrat de distribution sans risque ?
Découvrez les régimes du droit de la distribution et les clauses contractuelles de sortie. Apprenez à gérer les risques grâce à la cartographie des responsabilités.
A propos de la formation droit de la concurrence & distribution
Les objectifs de la formation
- Comprendre les bases juridiques du droit de la distribution
- Identifier les risques potentiels découlant d’une mauvaise gestion de la sortie du contrat de distribution,
- Se doter des compétences nécessaires à la rédaction de clauses contractuelles de sortie et post-sortie permettant d’anticiper les risques
- Se doter des compétences nécessaires à l’éventuelle négociation de la sortie et la résolution du conflit
Le contenu de la formation
- Sortir d'un contrat de distribution sans risque
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
L’évolution rapide des modèles économiques associés aux Plateformes et de la réglementation applicable, ainsi que la convergence des réglementations européennes viennent directement impacter la stratégie commerciale et la capacité concurrentielle des Plateformes.
Durée : 6 h
Modalités : 1 jour (2 demi-journées) en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
Lire la suite
Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination de tout public (bénéficiant de quelques notions en droit de la concurrence et en droit des plateformes).
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation
Sortir d'un contrat de distribution sans risque
- Présentation des différents régimes du droit de la distribution
- Résiliation du contrat de distribution
- Initiation à l'approche par la cartographie des risques et des responsabilités
- Techniques contractuelles ( clauses de résiliation et clause post-résiliation)
- Exercices pratiques de rédaction
- Focus : appréciation de la durée de préavis
- Initiation à la négociation et à la résolution des conflits