Formation juridique règlement Mica
Comment se conformer à la nouvelle régulation des crypto-actifs en Europe ?
Cette formation se concentre spécifiquement sur le Règlement MiCA, avec l’objectif de vous offrir une compréhension approfondie des crypto-actifs, des objectifs de ce règlement et des changements qu’il entraîne.
A propos de la formation sur le règlement Mica
Les objectifs de la formation
- Comprendre les divers types de crypto-actifs existants
- Suivre l’évolution de la réglementation des crypto-actifs au fil du temps
- Appréhender le cadre juridique applicable aux crypto-actifs instauré par le Règlement MiCA
- Découvrir la nouvelle réglementation s’appliquant aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
- Explorer la nouvelle réglementation concernant les ICO
Le contenu de la formation
- Introduction au règlement MICA
- Les trois grands régimes posés par MICA
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
Cette formation est conçue pour vous équiper d’une compréhension approfondie
du cadre réglementaire européen applicable aux activités liées aux crypto-actifs, en
fournissant les connaissances juridiques essentielles et les outils pratiques nécessaires
pour évoluer avec succès dans ce secteur complexe.
Durée : 7 heures
Modalités : 1 jour (2 demi-journées) en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation d’une journée est à destination principale des personnes en charges des projets BlockChain, NFT et/ou Metavers.
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Inter-entreprise : La formation se déroulera en présentiel (avec possibilité de visio-conférence) au lieu désigné par le Cabinet HAAS AVOCATS (locaux du Cabinet ou salle dédiée sur Paris).
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation
Introduction au règlement MICA
- Introduction sur les crypto-actifs
- Le régime Français des actifs numériques issu de la loi Pacte
- Présentation du règlement Mica
Les trois grands régimes posés par MICA
- Les prestataires de services sur crypto-actifs
- La régulation des ICO
- La prévention et l'interdiction des abus de marché
