Formation Marketplace
Comment assurer la conformité légale de votre site internet ?
Les plateformes numériques connaissent une croissance fulgurante. Fortes de ce succès, les marketplaces font désormais l’objet de réglementations spécifiques. Les opérateurs de plateforme en ligne doivent ainsi maîtriser leurs obligations dès le cadrage de leur projet et tout au long de la vie de la plateforme.
A propos de la formation Marketplace
Les objectifs de la formation
- Comprendre le cadre et les enjeux juridiques applicables aux Plateformes numériques
- Se doter des bases de connaissances nécessaires pour mener à bien un projet de Plateforme numérique
- Appréhender la Règlementation financière applicable aux Plateformes numériques
- Appréhender les risques concurrentiels spécifiques aux Plateformes
Le contenu de la formation
- Statuts des plateformes en ligne
- Projet de plateforme : les prérequis
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
Dans notre programme, explorez les statuts des opérateurs de plateformes en ligne et les prérequis essentiels pour mener à bien un projet de Plateforme. Découvrez les obligations et les enjeux contractuels liés à la gestion des flux financiers. Identifiez les statuts des opérateurs de plateformes en ligne et les prérequis essentiels pour mener à bien un projet de Plateforme.
Durée : 6h
Modalités : 1 jour (2 demi-journées) en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination principale des juristes, des porteurs de projets et des chefs de projets digitaux.
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : ghaas@haas-avocats.com
Tarif : devis sur demande
Délai d’accès : 3 semaines avant la date prévue de formation
Contenu de la formation
Statuts des plateformes en ligne
- Introduction aux plateformes
- Le statut d'opérateur en ligne
- L'intermédiation
Projet de plateforme : les prérequis
- Les contenus affiches via la plateforme
- Le cadre contractuel de la plateforme
- La procédure de contrôle DGCCRF