Formation Propriété Intellectuelle
Comment protéger son savoir-faire ?
Cette formation consiste à appréhender ses actifs sous un angle stratégique afin de renforcer la position de votre organisation et sa protection.
A propos de la formation Protection du savoir-faire
Les objectifs de la formation
- Appréhender les points clé d’une stratégie globale de propriété intellectuelle visant à l’identification, la formalisation, la protection et la valorisation des actifs incorporels de votre organisation
- Acquérir les bons réflexes contractuels
- Anticiper les aspects contentieux
Le contenu de la formation
- Introduction aux enjeux stratégiques de la protection de la PI et de son savoir-faire
- Principes juridiques
- Ateliers experts
Certifications
Le Cabinet Haas Avocats fut l’un des premiers cabinets d’avocats certifié QUALIOPI, et bénéficiait précédemment de la certification Datadock.
Par ailleurs, notre savoir-faire a par le passé été reconnu par 2 labels de certifications « formation » ayant été délivrés par la CNIL.
Nos intervenants participent également à de nombreux colloques et délivrent régulièrement des cours à l’Université et en Écoles de commerces.
Détails pratiques
Dans notre programme, explorez l’importance de définir une stratégie en propriété intellectuelle (PI) et découvrez les principaux régimes de protection applicables, tels que les marques, les droits d’auteur, les brevets, etc
Durée : 6 h
Modalités : 1 jour (2 demi-journées) en présentiel/distanciel avec affichage d’un support de présentation et des ateliers pratiques.
Moyens d’encadrement : Cette formation est conçue et animée par des avocats experts en droit des nouvelles technologies.
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Pré-requis : Aucune connaissance juridique n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Public : Cette formation est à destination principale des avocats, des juristes, des responsables juridiques, des directeurs juridiques.
Méthode de validation des acquis : Des mises en situations pratiques permettront au bénéficiaire d’évaluer les connaissances acquises (cas pratiques).
Moyens pédagogiques : Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation + outils pratiques.
Accessibilité :
- Intra-entreprise : La formation peut se dérouler à distance via visio-conférence ou en présentiel. Dans ce dernier cas, elle peut se tenir au choix, dans les locaux de PROSPECT (uniquement en intra-entreprise) ou dans ceux du cabinet HAAS AVOCATS (ou d’une salle dédiée sur Paris).
Personnes en situation de handicap : Ayant à cœur de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, HAAS Avocats s’adaptera à vos besoins et contraintes afin de vous accueillir et de vous accompagner dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter le référent handicap pour tout besoin à l’adresse suivante : fperretin@haas-avocats.com
Contenu de la formation Protection du savoir-faire
Introduction aux enjeux stratégiques de la protection de la PI et de son savoir-faire
- Protection des actifs incorporels
- Protection du savoir-faire
Principes juridiques
- Œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre dérivée. Quels régimes ?
- La clause « propriété intellectuelle » dans les contrats de prestations de services
- Focus sur la création salariée et ses différents régimes suivant le type d’œuvre
Ateliers experts
- J’envisage de prochainement réaliser une levée de fonds ou de céder mon entreprise… comment consolider la valorisation et rassurer les investisseurs/acquéreurs ?
- J’envisage de prochainement entrer au capital d’une entreprise ou d’acquérir une entreprise… pourquoi auditer les actifs incorporels et comment ?
