Formation juridique
RGPD et données de santé

La notion de données de santé est définie de manière large par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Les données de santé incluent l’ensemble des données révélant ou permettant de déduire une information sur l’état de santé d’une personne et sont qualifiées de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. A ce titre leur traitement doit faire l’objet d’une attention particulière et de mesures de sécurité renforcées pour préserver la vie privée des personnes.

Que vous soyez un professionnel de santé, un laboratoire, ou une structure médico-sociale, vous êtes amenés à traiter des données de santé et des obligations s’imposent à vous.

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Les objectifs de la formation

Que le site internet de votre entreprise existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique.
  • Se sensibiliser à la règlementation applicable à la protection des données personnelles et des données sensibles
  • Identifier les formalités spécifiques aux traitements de données de santé et à la recherche médicale
  • S’informer sur les règles de sécurité et de conservation applicables aux données de santé
  • Connaître les référentiels appliqués par la CNIL (référentiel applicable à l’accompagnement social et médico-social, référentiel applicable aux professionnels de santé libéraux, etc.)

Le contenu de la formation

  • Les grands principes du RGPD
  • Les formalités spécifiques aux traitements des données de santé
  • Les règles de sécurité applicables aux données de santé
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L'intérêt de la formation

Démocratisation de la télémédecine, recrudescence des cyberattaques contre les hôpitaux et les EHPAD, développement des applications d’e-santé, autant d’enjeux qui rendent indispensable une sensibilisation des acteurs de la santé et du médico-social à la protection des données en 2021.

Pour vous accompagner dans cette démarche et susciter la confiance de vos patients ou de vos résidents nous avons construit un module de formation dédié.  Information sur le handicap, poids, aptitudes physiques, habitudes alimentaires, qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Comment conserver les données de santé ? Dois-je réaliser une analyse d’impact ?

Autant de questions que nous vous proposons d’aborder.

En savoir plus sur le droit de la e-santé

Durée de la formation et public visé

Cette formation d’une journée (2×3 heures) est à destination principale des professionnels de santé, des professionnels de la recherche médicale, des établissements du secteur médico-social.

La formation sur le RGPD et les données de santé vous intéresse ?

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