Livre blanc services de paiement
Le guide juridique des services de paiement
- Les services de paiement et leurs catégories
- Conditions d’agrément et obligations des prestataires
- Les exemptions d'agrément et modèles alternatifs
La réglementation européenne des services de paiement évolue pour encadrer et sécuriser l’innovation dans ce secteur en pleine croissance. Les prestataires doivent obtenir un agrément strict, et de nouveaux services comme l’initiation de paiement et l’information sur les comptes enrichissent l’Open Banking. Des exemptions et des modèles alternatifs permettent aux Fintechs et aux Marketplaces de proposer des services sous mandat, tout en respectant les exigences de sécurité et de transparence.