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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Formation en droit du E-commerce

Le e-commerce peut se définir comme l’ensemble des transactions commerciales utilisant internet et impliquant un changement de propriété du bien ou du service commandé.
Les transactions peuvent avoir lieu entre un cybermarchand professionnel et un client consommateur (BtoC), entre deux professionnels (BtoB) et entre deux consommateurs par le biais des plateformes collaboratives (CtoC).
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Les objectifs de la formation

Que le site internet de votre entreprise existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique.
  • Identifier les principes encadrant la vente à distance
  • Remédier aux manquements de son site internet au regard des obligations prévues par le Code de la consommation
  • Maîtriser l’exercice du droit de rétractation
  • Rédiger et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente.

Le contenu de la formation

  • Définition et contexte du e-commerce
  • Identifier les principes encadrant la vente à distance
  • Rédiger ses Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Distinction du site e-commerce et de la place de marché (Marketplace)
  • La sécurité des transactions en ligne
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L'intérêt de la formation

Pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout vendeur ou prestataire commercialisant ses produits et/ou prestations de services à distance est tenu de respecter les obligations notamment prévues par le Code de la consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF.

Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique de votre site e-commerce.

Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance de vos clients.

En savoir plus sur le droit du E-commerce

Durée de la formation et public visé

Cette formation d’une durée de 3 heures est à destination principale des juristes, des porteurs de projets et des chefs de projets digitaux.

Inscription à la formation droit du E-commerce

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