Assistance ou externalisation du DPO

Le DPO, en charge de la gouvernance des données

Sécuriser juridiquement les données
Valoriser le patrimoine de l’entreprise
Renforcer la confiance des clients et partenaires

5 questions à se poser avant de nommer un DPO

Les missions du cabinet

Informer et conseiller le responsable de traitement, les collaborateurs qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD et d’autres dispositions du droit de l’Union européenne ou du droit français en matière de protection des données

Contrôler le respect par le responsable du traitement  du RGPD et d’autres dispositions du droit de l’Union européenne ou du droit français en matière de protection des données, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant

Assister le responsable de traitement dans la réalisation de toute analyse d’impact relative à la protection des données qui pourrait s’avérer nécessaire en cas d’identification de traitements à risque lors de la phase de cartographie et d’audit des traitements. Il vérifiera l’exécution de celle-ci en vertu de l’article 35 du RGPD

Coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable lorsqu’une analyse d’impact révèlera des risques importants d’atteinte aux données à caractère personnel

Et dans le cadre d’un abonnement annuel dimensionné pour chaque structure (publique, privée, PME, grands comptes), le cabinet HAAS Avocats accompagne ses clients dans leur mise en conformité à la réglementation informatique et libertés. L’externalisation de la fonction DPO permet ainsi de disposer d’un suivi régulier expert. Suivi qui couvre l’ensemble des missions prévues par les textes avec possibilité de mutualisation au sein d’un groupe ou d’une organisation professionnelle.

Le DPO et la mise en conformité avec le RGPD

Tel un chef d’orchestre, le DPO assure le pilotage de la démarche de mise en conformité, en collaboration avec les interlocuteurs opérationnels des différents services. Le Cabinet HAAS Avocats, centre de formation agréé, sensibilise et forme si nécessaire ces interlocuteurs aux enjeux de la protection des données afin de les impliquer pleinement dans la démarche.

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Nos avocats en droit de la data

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Jean-Philippe SOUYRIS
Jean-Philippe Souyris Chef du Pôle Data
Amanda_DUBARRY
Amanda Dubarry Pôle Contentieux
Anne-Charlotte ANDRIEUX
Anne-Charlotte Andrieux Pôle Data

Le contentieux de la data au cabinet HAAS Avocats

Le cabinet HAAS Avocats vous protège et vous défend dans chacune des situations suivantes :

Votre entreprise faite l’objet d’un contrôle CNIL ou un contrôle CNIL a eu lieu dans vos locaux
Votre entreprise faite l’objet d’une procédure devant la commission restreinte de la CNIL
Vous souhaitez contester une décision de la CNIL
Vous avez reçu une demande d’exercice de droits d’une personne concernée par vos traitements de données personnelles et recherchez une assistance pour y répondre

Mais au fait, pourquoi nommer un DPO ?

Le Délégué à la Protection des Données (DPD, pour « Data Protection Officer » soit DPO, en anglais) est désormais obligatoire pour :

  • Les entreprises dont les traitements mis en oeuvre consistent à surveiller les personnes de façon régulière ou systématique à grande échelle
  • Les entreprises traitant des données sensibles
  • L’ensemble du secteur public

De fait, le DPO est un interlocuteur privilégié de la CNIL.

Premièrement, c’est un acteur clé de la sécurité juridique. Il conseille, assure la médiation et alerte en cas de dysfonctionnement.
Ensuite, il prépare l’entreprise, ou l’entité publique à laquelle il est rattaché aux grandes mutations initiées par la réglementation européenne.
De plus, Il permet de valoriser les investissements relatifs aux données.

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