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Archives de l’étiquette : abus de confiance

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

Actualité juridique, Concurrence, Conditions Générales d'Utilisation, Contrat, Contrefaçon, Cybersécurité, Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des marques et noms de domaine, e-commerce, e-réputation, exploitation des données, Informatique et Libertés, Internet, sécurité des donnéesPar JurilexBlog6 avril 2016Laisser un commentaire

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

Actualité juridique, Big Data, CNIL, Code de commerce, Concurrence, Conditions Générales d'Utilisation, Contrefaçon, Cybercriminalité, Cybersécurité, Cybersurveillance, Données à caractère personnel, Droit de l'internet, Informatique et Libertés, Internet, sécurité des donnéesPar JurilexBlog1 avril 2015Laisser un commentaire

Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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