Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (4)
Droit du travail – inaptitude – reclassement S’agissant d’une inaptitude physique à l’emploi d’une salariée travaillant au service négociation, dès lors que les emplois, au
Étiquette : Accident de travail
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Zoom sur une appréciation de la notion d'accident du travail
A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222) Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un