Zoom sur l’effacement des données de connexions Internet
Cet arrêt est intéressant dans la mesure où il apporte des précisions concernant le principe d’effacement des données de connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications
Étiquette : Adresse IP
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La riposte graduée de l’HADOPI s'appliquera-t-elle aux livres ?
Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.
Peer to peer à l’épreuve du droit d'auteur et des données personnelles
La Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche
Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité sur internet
Régulièrement insultée et victime de propos misogynes en commentaires des vidéos la montrant, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano a porté plainte