Par Haas Avocats En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d’euros d’amendes. Ce montant est supérieur à celui des sanctions prononcées en 2021 et en 2022, qui s’élevait respectivement
Haas Avocats Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit « Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier.
Par Haas Avocats Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des
Par Haas Avocats L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur
Par Haas Avocats Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l’argent, et complot en vue
Par Haas Avocats Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l’offre au public de jetons organisée par la société Air Next.
Par Haas Avocats La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.
Par Haas Avocats Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a décidé de réduire la capacité d’investigation des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers lors des visites domiciliaires (équivalent des perquisitions). L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut plus
Par Haas Avocats Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet
